Il me semble qu’il aurait fallu parler du droit commun, c’est à dire que ce serait un délit et donc soumis à la prescription de trois ans à partir du moment où il cesse.
La technique évoluerait pour que cet interet polémique soit mis sous forme de "dazibao", ou si l’on veut de message de forum, donc avec date certaine puisque dans un serveur hors du controle de l’emetteur.
Autant dans l’attaque contre Yahoo la loi de base est scélérate, autant en l’espèce c’est l’appel à une refonte du système que je supporte.
Il me semble qu’il aurait fallu parler du droit commun, c’est à dire que ce serait un délit et donc soumis à la prescription de trois ans à partir du moment où il cesse.
La technique évoluerait pour que cet interet polémique soit mis sous forme de "dazibao", ou si l’on veut de message de forum, donc avec date certaine puisque dans un serveur hors du controle de l’emetteur.
Autant dans l’attaque contre Yahoo la loi de base est scélérate, autant en l’espèce c’est l’appel à une refonte du système que je supporte.