|
Droit à la critique
samedi 10 août 2002
|
LES BRÈVES
![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() |
Dans un communiqué sur son site, Greenpeace-France commente ainsi la décision du Tribunal de Grande Instance : « Dans l’affaire qui opposait Areva à Greenpeace pour l’utilisation détournée du logo A de Areva, le Tribunal de Grande Instance de Paris, qui s’est réunis le vendredi 26 juillet, a rendu un jugement défavorable au lobby nucléaire en déboutant Areva de sa demande. Le juge a déclaré que le litige ne pouvait pas se situer sur le terrain commercial compte tenu des activités de Greenpeace, "mais sur le terrain de la liberté d’expression, dans le cadre du droit à la critique et à la caricature". » VOIR EN LIGNE : Ordonnance rendue le 2 août
|
||
|