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Pressions & répression
31 juillet 2001
Regard sur l’avis de l’Académie des technologies concernant
La brevetabilité des inventions
mises en oeuvre par ordinateur
 
par dtate
 

 

En droit français ainsi qu’en droit communautaire , les programmes d’ordinateurs ne peuvent faire l’objet de brevets, leur protection étant assuré uniquement par le droit d’auteur. Depuis plusieurs années la volonté de modifier les textes relatifs aux brevets pour inclure les programmes d’ordinateurs dans le domaine de la brevetabilité s’est développée tandis que la jurisprudence française et communautaire en interprétant les dispositions relatives à l’exclusion des programmes d’ordinateurs du domaine de (...)

 
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13 octobre 2001
Les libertés au plus bas...
...le marché des lois sécuritaires en forte hausse sur toutes les places
par Tiresias
 

Les annonces du premier ministre (3 octobre), et de la ministre de la justice peu après se concrétisent à présent, avec la mise en forme, et en action d’urgence, d’une Loi sur la Sécurité Quotidienne. Ce texte intégre aussi quelques dispositions répressives de la LSI, ainsi débitée en paquets au fur et à mesure des opportunités. Ici et ailleurs (Etats-Unis notamment), l’hostilité à ces dispositions se manifeste et s’organise, avec des difficultés de médiatisation qui n’étonneront pas...
De quoi s’agit-il (...)

 
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BRÈVES
3 février


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