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Pressions & répression
12 août 2003
Introduction
Le peer to peer face à la logique du droit d’auteur
Vers la nécessaire reconnaissance du droit du public
 
par Jean-Baptiste Soufron
 

 

À la différence du droit moral qui est un droit naturel, le droit patrimonial de l’auteur est un droit économique. Il a été consenti pour protéger les investissements en temps et en argent que nécessitaient la reproduction et la diffusion de la culture autrefois. Mais le développement des réseaux et la naissance du P2P entraîne le fait que ces coûts sont désormais pris en charge par les internautes eux-mêmes. Dans ces conditions, quelle légitimité conserve encore le droit patrimonial de l’auteur ?
« (...)

 
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13 octobre 2001
Les libertés au plus bas...
...le marché des lois sécuritaires en forte hausse sur toutes les places
par Tiresias
 

Les annonces du premier ministre (3 octobre), et de la ministre de la justice peu après se concrétisent à présent, avec la mise en forme, et en action d’urgence, d’une Loi sur la Sécurité Quotidienne. Ce texte intégre aussi quelques dispositions répressives de la LSI, ainsi débitée en paquets au fur et à mesure des opportunités. Ici et ailleurs (Etats-Unis notamment), l’hostilité à ces dispositions se manifeste et s’organise, avec des difficultés de médiatisation qui n’étonneront pas...
De quoi s’agit-il (...)

 
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BRÈVES
3 février


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