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Amendement Bloche, le retour de la vengeance
samedi 23 novembre 2002
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LES BRÈVES
samedi 9 octobre
vendredi 18 juin
lundi 24 mai
vendredi 12 mars
samedi 21 février
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Sans aucune surprise, la droite reprend les lois répressives instituées par la gauche, et réintroduirait les amendements Bloche en les aggravant : Art. 43-8 : I - Les personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait du contenu de ces services dès lors que :
II - Les personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée du fait du contenu de ces services dès lors que :
Temps-réels.net fait mine de trouver ça honteux, en espérant faire croire que ses « diligences appropriées » étaient très différentes du fait de « retirer les informations ». Rien de nouveau donc : la droite poursuit sur l’internet la logique instituée par la gauche... dans le doute on censure. VOIR EN LIGNE : Avant-projet de loi selon IRIS
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> Amendement Bloche, rappel
24 novembre 2002
L’ex amendement de gauche (2000) disait : - ou si, ayant été saisies par un tiers estimant que le contenu qu’elles hébergent est illicite ou lui cause un préjudice, elles n’ont pas procédé aux diligences appropriées.
> Amendement Bloche, rappel
25 novembre 2002, par Sam
Ben oui, c’est bonnet blanc et blanc bonnet. |