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Quel juge pour la diffamation en ligne
mercredi 19 février 2003
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LES BRÈVES
vendredi 17 novembre
mercredi 6 octobre
jeudi 20 mai
lundi 29 mars
vendredi 12 mars
vendredi 2 janvier
jeudi 16 octobre
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Le Tribunal de grande instance de Paris, dans une ordonnance du 22 janvier 2003, vient de donner un élément supplémentaire visant à déterminer la juridiction compétente en matière de diffamation et d’injures commises sur un site internet. Selon cette ordonnance, seul le tribunal de grande instance peut juger de ces infractions. |
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