L’ordonnance de référé dans l’affaire Métrobus-Ouvaton a été rendue ce jour. Elle fait suite à la demande de Métrobus de se voir communiquer, sous une astreinte de 10 000 euros par jour, les éléments d’information permettant d’identifier les éditeurs du site stopub hébergé par la coopérative Ouvaton.

Le premier vice-président du Tribunal de grande instance de Paris, Emmanuel Binoche, a demandé à Ouvaton de fournir « les données strictement nécessaires » mais sans astreinte.

Après avoir reconnu que Ouvaton avait respecté ses obligations au regard de la réglementation, le juge des référés a néanmoins refusé de faire droit aux demandes de prise en charge des frais de justice d’Ouvaton, celui-ci devant « assumer la contrepartie du régime particulier qui lui est applicable ». Frais d’avocat qui représentent 10% du chiffre d’affaires d’Ouvaton.

Le jugement d’aujourd’hui met donc à la charge de la coopérative d’hébergement les frais de procédure qu’elle a été contrainte d’engager pour se défendre des demandes financières importantes présentées par Métrobus.