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Rapport du Conseil d’État
samedi 7 octobre 2000




J’ai sous les yeux le dernier rapport du Conseil d’État concernant
internet (2 octobre 2000). Il y a de quoi s’inquiéter !

Parmi les points douloureux que je relève :

- Les auteurs de sites web devront tenir un journal exact (date,
contenu) de leurs publications et le présenter sur simple demande de
l’administration.

- Les fournisseurs devront tenir pendant une durée de 60 jours une
comptabilité exacte des connections de leurs clients (temps de
connection, identification clients, adresses visitées, numéros de
téléphone) et la présenter à toute demande de l’administration.

- Les hébergeurs et les fournisseurs d’accès auront, après publication
du décret de mise en place, un délai de 60 jours pour faire la demande
d’une licence spéciale, dont les attributions et les obligations font
l’objet d’un rapport particulier.

- Les hébergeurs devront immédiatement informer les autorités de la
présence de tout contenu illégal sur un site hébergé.

- Les auteurs de sites devront également prévenir les autorités en cas
de découverte de propos illégaux tenus sur leurs sites (chatrooms,
E-Mails).

- Comme illégaux seront considérés (outre ceux déjà prévus par le code
pénal) : tous propos et contenus à caractère pornographique, tous
propos et contenus visant à promouvoir des sectes religieuses, tous
propos et contenus visant à discriminer des minorités ethniques,
toutes propagations de fausses rumeurs et calomnies, tous propos et
contenus contraires aux principes républicains, ainsi que tous les jeux
de hasard.

Ah, j’oubliais de préciser qu’il s’agit du Conseil d’État de la
République Populaire de Chine et que l’info vient du "Xinhau Daily
Telegraph". Ouf, nous avons eu chaud !!!

(Source : Munich, COMPUTERWOCHE NEWS du 04.10.2000)