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Le traité anti-cybercriminalité serait-il hors la loi ?
jeudi 16 novembre 2000




« Le Conseil de l’Europe, chargé de la rédaction d’un traité international de lutte contre la cybercriminalité, doit revoir sa copie dans le courant de la semaine. C’est ce que vient d’annoncer l’un des responsables de l’organisation, qui met en avant le mauvais accueil du projet par la société civile. Selon l’agence Reuters, qui révèle le report, les autorités chargées de négocier le traité auraient reçu pas moins de 400 e-mails de protestation depuis avril dernier : "Nous avons été surpris par la violence de ces remarques" a ainsi déclaré Peter Csonka, l’un des responsables des services de lutte contre le crime économique au Conseil de l’Europe. 400 e-mails en 7 mois suffiraient-ils à faire changer d’opinion les négociateurs, policiers ou politiques, de 47 pays ? Selon des sources proches du Conseil, le délai accordé serait au moins autant dû aux critiques faites à l’encontre du projet qu’à la difficulté qu’il y a à mettre d’accord autant de cultures juridiques, policières et politiques différentes. Le texte du traité en était déjà à sa 22e mouture ! », un article de Jean-Marc Manach.

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