D’après les militants pour les logiciels libres, les États européens qui se penchent actuellement sur la révision du droit sur les brevets ont renoncé à faire passer les logiciels dans le domaine des inventions brevetables. Harmut Pilch, membre d’Eurolinux et président de la FFII (Förderverein für eine Freie Informationelle Infrastruktur), association allemande pour le logiciel libre, décortique la portée du vote.

Un article d’Edgar Pansu