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Imprescriptibilité sur Internet : le parquet fait appel
mercredi 24 janvier 2001
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LES BRÈVES
samedi 9 octobre
vendredi 18 juin
lundi 24 mai
vendredi 12 mars
samedi 21 février
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« La prescription des délits de presse sur Internet sera-t-elle sauvée par le parquet de Paris ? Le ministère public, en tous cas, a décidé de faire appel du jugement rendu le 6 décembre 2000 par le tribunal correctionnel de Paris, dans l’affaire opposant Carl Lang à l’association Réseau Voltaire. » VOIR EN LIGNE : Lire sur Transfert
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