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LES BRÈVES samedi 9 octobre Le FBI saisit des serveurs Indymedia au Royaume-Uni vendredi 18 juin « Solidarité-Palestine » subit des attaques par déni de service lundi 24 mai Artistes contre la répression jeudi 1er avril Un scientifique mis en examen pour avoir dénoncé une publicité mensongère. vendredi 12 mars Milices privées, justice nulle part ! jeudi 26 février LeVillage.Org attaqué parce qu’il héberge un site de soutien à Dieudonné samedi 21 février ALPA versus edonkeygoogle Toutes les brèves		Peut-on utiliser son e-mail professionnel ou surfer au bureau à des fins personnelles et privées ? Grande question à laquelle les tribunaux British on répondus par la négative et avalisent les licenciements pour usage abusif de l’e-mail ou de l’internet par des employés "peu sérieux". En Belgique, il apparaît que les tribunaux du travail (Prud’hommes en France) empruntent une autre voie. Ainsi, en Angleterre, une dizaine d’employés de la Royal & Sun Alliance on été virés et une soixantaine suspendus pour utilisation abusive de l’e-mail de la société. En l’occurence, l’envoi de messages avec des petits toons pornos mettant en scène Kermit et les Simpsons. En France, un tribunal des Prud’hommes de Nanterre a donné raison à un ex-employé de IBM dans une histoire similaire. Il a pu perçevoir ses indemnités de licenciement et le licenciement a été jugé abusif. Il a été prononcé que l’employeur ne peut pas lire et encore moins se servir devant les tribunaux des e-mails privés de ses employés. Le Tribunal du Travail de Bruxelles s’est prononcé sur une affaire semblable le 02 mai 2000 en donnant raison à un employé licencié pour faute grave (donc sans indemnité). Celui-ci échangeait plus de... 600 mails (oui six cent !) par jour avec une de ses collègues. Il a donc été jugé que le licenciement était abusif car le "viol" des mails est une atteinte au caractère privé de la correspondance. La Belgique, pour une fois, se positionne ainsi à l’encontre de la vague de répression qui semble déferler sur le monde de l’internet. Pour mémoire et pour les Belges qui nous lisent voici les textes sur lesquels on peut s’appuyer pour se défendre en cas d’attaque ou de licenciement pour mauvaise utilisation des outils internet : 1° - Article 22 de la Constitution qui garantit le droit à la vie privée. 2° - Article 314 bis du Code Pénal sur les écoutes illégales 3° - Article 109 ter de la Loi du 21 mars 1991 sur la protection des échanges de données 4° - Article 2 §1er de la Convention Collective du Travail n°39 du 13 décembre 1983. Voilà, en espérant que ces quelques éléments pourront éclairer le surfeur/émaileur belge.

> La Belgique contre le flicage des e-mails 8 février 2001 Le Ministre de la Justice Marc Verhwilghen est en train de préparer une loi sur la cybercriminalité qui mettra les FAI devant l’obligation de tenir des listings complet des connections internet. Et le ministre penche pour qu’outre les logs de connections, soient aussi pris en compte les liens des adresses visitées et pourquoi pas les messages mails. Celà pour une durée de 1 an minimum. Il s’agit véritablement d’un flicage permanent des communications mails privées. C’est une loi qui va aussi englober pelle-mêle la régulation des contenus.... Dès que j’ai un peu de temps, je poste dans ce forum, les quelques articles que j’ai dessus. A+ [Répondre à ce message] > La Belgique contre le flicage des e-mails 25 février 2001, par Denis Le téléflicage version belge Article paru dans le Matin du 3 Août 2000. Alors que l’Angleterre et la Russie installent des mouchards sur les réseaux, la Belgique devrait leur emboîter le pas à la rentrée. Soumis et accepté à la chambre le 14 juillet dernier, le projet de loi belge est passé avec succès au sénat pour un retour devant les députés en septembre. Très vraisemblablement pour une adoption sans histoires. Et ce malgré des avis extrêmement négatifs émis par le conseil d’Etat et la commission de protection de la vie privée... Dorénavant, les opérateurs de télécommunications seront tenus de collaborer avec les autorités judiciaires pour permettre à ces dernières de disposer d’informations en termes compréhensibles (dédigitalisées et décryptées) sous peine de sanctions. "C’est déjà très inquiétant parce que le terme "opérateur" inclut beaucoup de choses, explique Yves Poullet, professeur aux facultés universitaires de Namur, directeur du centre de recherche informatique et droit. Par exemple, il peut s’appliquer à une autorité de certification de signature éléctronique. On peut aisément imaginer tous les abus auxquels cette loi peut conduire." Mais un autre aspect de la loi est plus inquiétant encore. Un article oblige ainsi tout opérateur à conserver pendant 12 mois toutes les données d’identification de l’utilisateur. "Cet article est extrêmement dangereux, poursuit le professeur Poullet. Tout d’abord, les données d’identification ne sont pas définies dans la loi elle-même, ce qui est illégal au regard de la convention européenne des droits de l’homme qui précise que toute intrusion dans la vie privée doit faire l’objet d’une loi précise, motivée et nécessaire au regard d’un objectif précis. Or la loi belge est totalement imprécise... Les données d’identification peuvent inclure, par exemple, la liste de tous les sites consultés, la liste de tous les emails avec leurs contenus... Une fois ces fichiers constitués, rien ne dit qu’ils ne seront pas utilisés à d’autres fins (profilage de la clientèle), notamment de la part des opérateurs. Sans compter que la durée couverte par ce fichier est tout à fait disproportionnée. La commission européenne elle-même avait dit qu’elle ne devait pas excéder 3 mois. Mais le plus grave, c’est qu’une collaboration entre le secteur privé et le judiciaire est tout à fait contraire à l’idée même de la procédure pénale. Il n’y a même pas besoin de preuves pour agir. On agit à priori." Mais ce texte ne semble pas émouvoir grand monde au sein de la classe politique belge, si on en juge par le nombre et le sens des amendements proposés. "C’est une suite de l’affaire Dutroux conclut le professeur Poullet. On adopte une politique sécuritaire et la crainte permet de justifier n’importe quoi. Y compris des mesures totalement disproportionnées..." Voir aussi le dossier complet sur le site du Sén,at www.senat.be [Répondre à ce message]

> La Belgique contre le flicage des e-mails 7 février 2001, par UnderJoe Hum, il suffit qu’ils limitent le nombre de mails par jour et pas personne pour supprimer ce problème, une fois de plus l’incompétence du gestionnaire de réseau et de son donneur d’ordre est démontrée... [Répondre à ce message] > La Belgique contre le flicage des e-mails 8 février 2001, par spartakus freemann Mais le problème est surtout le viol de la correspondance privée. Inacceptable ! On peut lier ta remarque au problème de Yahoo et des objets nazis mis en vente via leur site... a+ Spartakus [Répondre à ce message] > La Belgique contre le flicage des e-mails 8 février 2001, par Broubrou Comment limiter le nombre d’email lorsqu’ils sont envoyés par un service en ligne comme Moncourrier.com ou Hotmail ? Il faudrait dans un cas comme celui là bloquer complètement l’accès aux services de courrier gratuit dans Internet. Voilà une tâche loin d’être facile. Votre commentaire était tout à fait inutile, démontrant tout au plus votre propre incompétence, pas celle des administrateurs de réseau. Moncourrier.com [Répondre à ce message] > La Belgique contre le flicage des e-mails 12 février 2001, par Foxy Etant moi-même administrateur système/sécurité (et de nos serveurs de mails par la même occasion) dans une société Internet, je me permets de répondre à vos arguments. Vos propositions sont irréalistes : il n’est pas possible de limiter le nombre des messages emails emis par un utilisateur d’un réseau local. En effet, vu le nombre de société proposant ce genre de service via le WWW (en vrac, netcourrier.com, yahoo.fr, hotmail.com, nomade.fr, boursorama.com, voila.fr pour n’en citer que quelques uns), un administrateur ne peut pas bloquer l’accès à tous ces sites et ces services sans pénaliser d’autres utilisateurs "normaux" du réseau local utilisé. Comme souvent, la méconnaissance des protocoles et des contraintes techniques de l’Internet impliquent des débats stériles et des solutions relevant de l’à peu près ( laffaire Yahoo en étant le meilleur exemple) !!! [Répondre à ce message] > La Belgique contre le flicage des e-mails 15 février 2001, par UnderJoe héhé encore de petites preuves dirait-on, si on sait pas controler, comment savent-ils qu’il en envoyait 600 par jour, hein, les gros malins hyper sûrs de leur competence, là ? .... Compétents peut-être, logiques je sais pas : si on peut compter on peut bloquer, non ? [Répondre à ce message]