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Loi sur la société de l’information : dossier d’IRIS
samedi 10 février 2001




IRIS consacre une action spécifique au projet de « loi sur la société de l’information » (LSI). Afin de conserver toute la mémoire sur la LSI, et pour que chacun puisse se référer aux différentes étapes et documents, IRIS a décidé de mettre en ligne ce dossier, à partir de la consultation lancée par le gouvernement en octobre 1999. Ce dossier LSI constituera un outil de travail pour tous ceux, notamment militants, universitaires et journalistes, qui souhaitent analyser la politique de l’État en matière de réglementation d’Internet, ainsi que les positions d’IRIS, comme celles des différents acteurs.

Dans la longue gestation prévisible, il importe de rester informé afin de réagir au mieux face aux dispositions répressives et étriquées que l’on prévoit de nous imposer (flicage, conservation de données, depot légal, CSA, responsabilisation d’intermédiares techniques etc....)