Etrange, cette histoire qui est arrivée à un site Web hébergé chez Free. Au départ,
il s’agirait d’un site nommé cirielus.free.fr, supposément créé par un
employé de la société Ciriel afin de pallier le « manque de communication »
entre collègues toujours en mission. La société Ciriel, mise au vent et
se considérant diffamée par le site, a porté plainte contre Free afin d’en obtenir
la fermeture ; elle a été déboutée, mais entretemps Free a fermé
le site pour une raison bizarre : « D’après le jugement du tribunal correctionnel
de Paris, la société considère avoir été abusée par la déclaration de fausses coordonnées
faite en violation de la loi du 1er août 2000, qui contraint à une déclaration prévue
par l’amendement Bloche. »

Questions :

 La loi du 1er août oblige à mettre en ligne en formulaire d’identification
préalable à la publication d’un site Web, mais n’oblige pas à le remplir
correctement (ni même à le remplir tout court). Pourquoi Free, dans ce
cas précis, a-t-elle décidé d’aller plus loin que ce que la loi lui demandait
(alors qu’il est absolument certain qu’il n’y a par ailleurs aucun « écrémage »
manuel des formulaires d’identification) ?

 Free s’estime abusé parce que le webmestre n’a pas donné ses coordonnées.
Mais le système utilisé par Free (inscription au service par le Web puis envoi
des codes d’accès par courrier postal) oblige à donner une adresse postale valide
si l’on veut pouvoir utiliser le service d’accès comme celui d’hébergement.
Comment peuvent-ils alors prétendre ne pas connaître l’adresse réelle
d’un abonné au service ? Free se moque-t-il du monde en prétendant
fermer un site pour une raison fallacieuse alors que cela ressemble bien à une
« diligence » (au sens où l’entendaient les promoteurs de la loi Bloche avant
de se prendre un camouflet du Conseil Constitutionnel)
zélée en faveur de la société plaignante ?