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Prescription sur le Net : jurisprudence.
mercredi 21 mars 2001
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LES BRÈVES
samedi 9 octobre
vendredi 18 juin
lundi 24 mai
vendredi 12 mars
samedi 21 février
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La Cour de Cassation reconnait au Net le droit à la prescription en matière de diffamation. Peut-être va t-on enfin sortir des querelles internes sur uZine et reparler de choses sérieuses... :-) VOIR EN LIGNE : La prescription s’applique aussi sur le Net.
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