L’Autre Net et Ouvaton s’inquiètent à propos du jugement en référé rendu au sujet du site parodique http://www.jeboycottedanone.com et de ses suites.

L’Autre Net et Ouvaton, nés de la fermeture d’Altern consécutive à la loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, comptant plus de 1200 membres fondateurs, coopérateurs, associés et webmestres, s’inquiètent du jugement rendu lundi 23 avril 2001 par la juge Evelyne Delbes dans l’affaire qui oppose Danone à Olivier Malnuit. Créateur du site jeboycottedanone.com, Olivier Malnuit a été condamné à payer 5000 francs à Danone, et l’usage du logo de Danone, même à des fins parodiques, lui est interdit, dans l’attente du jugement sur le fond, prévu pour le 30 mai.

Ce jugement est lourd de danger pour la liberté d’expression : dans son activité de webmestre, chacun peut être amené à parodier de nombreuses choses, et des entreprises pourront toujours prétendre qu’il y a détournement de leurs logos ou de leurs marques. Une telle application du droit de la propriété intellectuelle menace de façon très directe tout site comportant des éléments de pastiche. Les entreprises engagent un budget publicitaire massif pour assurer la reconnaissance de leurs marques ; il est juste que les citoyens puissent les parodier, ce qui est explicitement autorisé par la loi.

Par ailleurs, une autre source d’inquiétude pour ces hébergeurs autogérés est l’interruption unilatérale des services d’hébergement et de redirection du site www.jeboycottedanone.com assurés par les entreprises ELB multimédia et 7 Ways.

Les agissements de ces deux prestataires leur semblent particulièrement graves et dangereux : en anticipant une éventuelle décision de justice, ils participent du mouvement de privatisation de l’autorité judiciaire qui donne tous pouvoirs aux opérateurs privés de décider de la légalité ou non d’un contenu.

De même, engager comme le fait actuellement la Compagnie Gervais Danone la responsabilité d’intermédiaires techniques, au civil ou au pénal, parce qu’ils refusent de se substituer à la justice, c’est encourager les pressions et menaces à leur encontre, privatiser et déprécier le rôle de la justice.

Cette fermeture est un exemple concret des pressions indirectes qui peuvent s’exercer sur les fournisseurs de services, et dont sont victimes les créateurs de sites web. C’est précisément pour éviter au maximum ces pressions que l’Autre Net et Ouvaton se sont constitués en association ou en coopérative. Elles ne dépendent pas d’un petit nombre de gros clients pour assurer la viabilité économique de leurs projets et elles n’ont pas non plus à satisfaire aux soucis d’image de ses propriétaires et annonceurs.

L’Autre Net et Ouvaton s’inquiètent d’une limitation d’expression des citoyens risquant de consacrer la suprématie de pensée des grands groupes. Ils souhaitent en outre que la réglementation relative aux responsabilités des hébergeurs affirme fermement qu’il n’appartient pas aux intermédiaires techniques de juger de la légalité ou non d’un contenu et affirment leur solidarité avec les personnes, associations et entreprises mises en cause dans cette affaire.

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