Jean Jacques Gomez, Vice-Président du TGI de Paris, achève le référé
de longue durée (concept intéressant et novateur) sur l’assignation des
FAI par l’association réactionnaire « J’accuse ».

Le verdict : le filtrage des sites illicites par les fournisseurs d’accès n’est
pas requis.

Pas une mince victoire pour tous ceux qui s’étaient préoccupés des
responsabilités des intermédiaires techniques, que la loi votée demain
par l’assemblée va occulter, média oblige.