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Le vide juridique est une fable
vendredi 29 mars 2002
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LES BRÈVES
samedi 9 octobre
vendredi 18 juin
lundi 24 mai
vendredi 12 mars
samedi 21 février
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Le tribunal correctionnel de Paris a condamné un internaute à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, pour diffamation raciale et provocation à la discrimination raciale. Il a été reconnu coupable d’avoir diffusé, entre septembre et novembre 2000, une série de textes à caractère antisémite dans des forums de discussion. VOIR EN LIGNE : Zdnet.fr
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