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Le référé de l’ADIM contre Ontetelnet = Ontelenet : 1 ; Adim : 0 mais le match n’est pas fini !
mardi 12 septembre 2000
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LES BRÈVES
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« Pour avoir le droit de procéder à une action en justice, il faut le stipuler dans les statuts de l’associations en rajoutant par exemple une ligne du type "l’ADIM se réserve le droit, par tous les moyens, de poursuivre une action en justice, pour le bien de ses adhérents, contre quiconque". », un article de Alexandre Habian. VOIR EN LIGNE : Webfaster
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