L’article qui suit est volontairement long, afin de présenter dans le détail les aspects des droits d’auteurs définis dans le Code de la propriété intellectuelle qui concernent les webmestres. Il sera complété d’articles plus courts destinés à aborder simplement, d’une manière pratique, la gestion de ces droits sur l’internet.
Le texte qui définit et encadre juridiquement le droit d’auteur est le Code de la propriété intellectuelle (CPI) ; nous vous invitons vivement à le lire, c’est un texte très (...)