A lire dans le compte rendu analytique officiel sur la deuxième lecture du projet de loi pour
la confiance dans l’économie numérique (LCEN) :

 un peu de spam-pédo-nazi® :

« En revenant de vacances, j’ai mis plus d’une heure à me débarrasser des messages électroniques non sollicités que j’avais reçus, dont certains étaient à caractère raciste et xénophobe. Il me semble qu’il est temps d’agir, et c’est aussi l’avis de nombreux assistants parlementaires et élus. [...] Selon la CNIL, en effet, 55 % des spams francophones et 42 % des spams anglophones sont à caractère pornographiques. Il est urgent d’agir : internet est en passe de devenir le premier média des jeunes, qui risquent ainsi d’être de plus en plus exposés à des contenus choquants. » (Mme Françoise de Panafieu)

 un peu de protection de la jeunesse et un peu d’ordre aussi :

« Mme de Panafieu a remarquablement décrit les potentialités formidables d’internet et les risques de dérive. Grâce à l’amendement adopté hier, le respect de la dignité des personnes, le respect de l’enfance et de l’adolescence, le respect de la propriété d’autrui, la sauvegarde de l’ordre public et des besoins de la défense nationale sont des exigences inscrites dans le projet. » (Mme la Ministre déléguée à l’industrie Nicole Fontaine)

 un peu d’Europe, de rusticité responsable et de prétérition :

« Hier, un consensus a été trouvé pour affirmer l’autonomie de la communication en ligne. Mais chacun souhaite aussi définir internet comme un espace de droit. Deux modèles s’opposent : l’un consiste à placer le juge entre l’internaute et l’hébergeur, l’autre - le modèle européen - comprend une phase d’alerte avant le contentieux, ce qui permet à l’internaute de saisir directement le fournisseur d’accès.Permettez-moi de défendre le modèle européen, qui présente l’avantage de la rapidité, ce qui est nécessaire sur internet. Mme de Panafieu et M. Simon l’ont dit, le maître mot dans ce débat, c’est la responsabilité. Je ne ferai pas à vos collègues socialises et communistes l’affront de leur rappeler que nul n’est censé ignorer la loi. » (M. le Rapporteur)

« Il existe en effet deux modèles : le modèle "européen " et celui qui consiste à faire intervenir le juge. Il est exact que l’article 15 autorise une obligation de surveillance dans des cas spécifiques mais, pour notre part, nous ne saurions nous satisfaire de la distinction que vous faites, Monsieur Gouriou, entre le « manifestement illicite », qui appellerait une action immédiate, et tout le reste, qui relèverait du juge. C’est pourquoi nous maintenons notre choix en faveur du modèle européen, plus rustique peut-être, mais pour cette raison plus facilement applicable. » (M. le Rapporteur )

 un peu de bon sens :

« Confier aux seuls hébergeurs le soin d’apprécier le contenu d’un site serait faire peser un grave risque sur la liberté d’expression (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) alors que le juge a, je le répète, la faculté d’intervenir rapidement. Tenons-nous en donc à cette situation qui a le mérite de préserver notre ordre juridique et ne nous engageons pas sur une voie qui conduirait à brider l’accès à internet ! Ne vous donnez pas bonne conscience en édifiant des lignes Maginot numériques qui n’auront aucune efficacité pratique et qui seront dangereuses pour la liberté, tenez compte du vent de révolte que votre initiative suscite déjà. » (M. Christian Paul)

 un peu de big brother® :

« La liberté que donne aux citoyens le développement de l’internet ne cesse d’inquiéter les grands groupes. Intel, sous le regard bienveillant du big brother Microsoft, prépare un projet « d’alliance » dénommé trusted computing platform alliance qui permettrait d’intégrer dans les puces des ordinateurs personnels un mouchard prénommé Fritz - comme le sénateur américain Hollings qui se bat pour ce projet - afin de surv »eiller tous les usages que les internautes feront de leur machine. Voilà qui ressemble étrangement au monde décrit par Orwell... » (M. Frédéric Dutoit)

 Un peu de taquinerie :

« En attendant, les grandes compagnies de l’industrie du disque, prenant prétexte de la chute des ventes de disques, qu’elles attribuent au piratage, multiplient les dispositifs anticopie. Pourtant nombre d’experts soulignent que les raisons de la baisse des ventes sont plus complexes. Les dispositifs anticopie utilisés dépassent largement leur objectif, car ils peuvent empêcher d’écouter un CD sur certains appareils tels que les autoradios, voire les lecteurs des ordinateurs personnels. L’association UFC-Que Choisir a saisi le tribunal de grande instance de Nanterre, il y a quelques mois, d’un cas de ce type et le verdict a été très clair : il s’agit bien d’un vice caché. » (M. Frédéric Dutoit)