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Retour sur prescription
jeudi 28 décembre 2000
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LES BRÈVES
jeudi 1er février
mardi 16 mars
mercredi 4 février
mercredi 21 janvier
mercredi 14 janvier
lundi 27 octobre
mercredi 14 mai
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Les infractions commises en matière de presse sont prescrites trois mois après la commission des faits. Cette disposition protectrice de la liberté de la presse est remise en cause par certains militants anti-racistes, dès lors qu’il s’agit de l’internet. VOIR EN LIGNE : Diffamer sur le net, délit ordinaire
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