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Retour sur prescription
jeudi 28 décembre 2000
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LES BRÈVES
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Les infractions commises en matière de presse sont prescrites trois mois après la commission des faits. Cette disposition protectrice de la liberté de la presse est remise en cause par certains militants anti-racistes, dès lors qu’il s’agit de l’internet. VOIR EN LIGNE : Diffamer sur le net, délit ordinaire
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