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La prescription pour la presse en ligne
samedi 24 mars 2001
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LES BRÈVES
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Un arrêt, rendu le 30 janvier par la Cour de cassation à propos d’une affaire de diffamation sur Internet (sur le site mathius.org), pourrait faire jurisprudence, concernant le délai de prescription valable pour la presse (loi de Juillet 1881). VOIR EN LIGNE : L’affaire Annie Y contre Alain Z
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