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Jeboycottedanone légalisé
jeudi 1er mai 2003
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LES BRÈVES
 vendredi 17 novembre
mercredi 6 octobre
jeudi 20 mai
lundi 29 mars
vendredi 12 mars
vendredi 2 janvier
jeudi 16 octobre
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« La Cour d’appel de Paris a débouté mercredi la Compagnie Gervais Danone (CGD) de son procès contre les animateurs des sites "jeboycottedanone", Olivier Malnuit et l’association de libre pensée Réseau Voltaire, auxquels la CGD reprochait une contrefaçon du logo Danone. Cet arrêt infirme le jugement rendu en première instance le 4 juillet 2001 qui avait condamné les animateurs à payer chacun 9.150 euros de dommages-intérêts à la CGD et à supporter le coût de publication de cette condamnation dans trois journaux. » |
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> Jeboycottedanone légalisé
1er mai 2003
Pour rappel, la condamnation initiale était un des nombreux exploits du juge Gomez, source incontournable des plus belles ordonnances délirantes au sujet de l’internet français. En octobre 2000, il indiquait dans Transfert sa vision du rôle des entreprises dans la régulation de la liberté d’expression en ligne : « Les États doivent mener une réflexion commune. C’est souvent utile mais aussi très long. Le privé aurait donc intérêt à anticiper le mouvement pour asseoir sa crédibilité. Peut-être avancera-t-il plus vite que les instances publiques ? Les fournisseurs d’accès pourraient ainsi jouer un rôle en acceptant le filtrage de certains sites. Ils sont omniprésents sur Internet et y assument peu de responsabilités. Il faut savoir que, hormis pour le commerce électronique, l’internaute n’a pas l’obligation d’accepter des conditions de visite d’un site. Personne n’enregistre son engagement. Les intermédiaires s’achètent ainsi une bonne conscience. Il faudrait rendre les chartes d’utilisation plus contraignantes. » |