(Lu sur Linuxfr :)

Paris, Munich, Amsterdam - 2002-02-19 - La commission européenne devrait approuver ce mercredi une proposition de directive sur les brevets logiciels. EuroLinux est parvenu à obtenir une version préliminaire de cette directive. Ce document a également été reçu par des représentants officiels des gouvernements européens.

Curieusement, l’auteur du document si l’on se réfère au fichier Microsoft Word, se trouve être Francisco Mingorance (franciscom@bsa.org), expert en propriété industrielle et "director of public policy" à la BSA (Business Software Alliance), une association qui représente les intérêts des grands éditeurs américains de logiciel en Europe.