|
Rapport recommandé
lundi 11 mars 2002
|
LES BRÈVES
dimanche 26 juin
dimanche 7 novembre
mardi 5 octobre
mercredi 28 juillet
mardi 29 juin
vendredi 28 mai
mercredi 4 février
|
On se souvient de la fameuse Tascataxe sur les CD, les disques durs, et de l’enthousiasme qu’elle avait soulevé...La ministre de la culture en prit bonne note : création d’un Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Lequel émet des avis et à venir très prochainement un rapport dans lequel se trouvent des « recommandations », c’est-à-dire que les dispositions en place sont confortées, et seuls quelques aménagements sont proposés. VOIR EN LIGNE : 01Net
|
||
|