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Rapport recommandé
lundi 11 mars 2002




On se souvient de la fameuse Tascataxe sur les CD, les disques durs, et de l’enthousiasme qu’elle avait soulevé...La ministre de la culture en prit bonne note : création d’un Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Lequel émet des avis et à venir très prochainement un rapport dans lequel se trouvent des « recommandations », c’est-à-dire que les dispositions en place sont confortées, et seuls quelques aménagements sont proposés.

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