La Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en place fin 2000 un dispositif de surveillance du commerce électronique, à partir d’un centre implanté à Morlaix et d’un réseau de 38 enquêteurs répartis sur l’ensemble du territoire national. Elle rend public un premier bilan annuel des contrôles réalisés.

Extrait :

« Pour l’année 2001, les enquêteurs de la DGCCRF ont vérifié 988 sites marchands sur les 3500 actuellement recensés. Sur ces 988 sites examinés, 311 ne respectaient pas intégralement la réglementation au moment du contrôle. Les anomalies concernent, pour 20 %, le non-respect des dispositions relatives aux ventes à distance, et pour 14 % des publicités mensongères. En outre 14% concernent des logos et sceaux distinctifs se présentant, le plus souvent à tort, comme des certifications ou des labels. Les autres manquements portent notamment sur des défauts de publicité des prix (7 %) ou des loteries illicites (5 %). »