Les internautes contre Dominique Baudis

Dominique Baudis, nouveau président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel,
s’accorde une interview dans Le Nouvel Hebdo (filiale de 01Net fraîchement lancée
qui titre très subtilement « Internet : c’est parti pour 1000 ans ! »). Extraits choisis.

Les ambitions.

«  Dans le domaine d’internet, chacun doit remplir sa mission. Evidemment, les
médias audiovisuels relèvent de l’autorité du CSA. Pas question qu’ils
s’affranchissent des règles du Conseil lorsqu’ils émettent à destination
d’ordinateurs. »

Emploi de l’argument d’autorité et d’évidence, qui comme d’habitude surgit là
où il n’y a nulle évidence.
Le CSA est justifié par la nécessité d’allouer équitablement
(nécessité sur l’application pratique de laquelle il y aurait beaucoup de choses à redire)
des ressources de transmission extrêmement limitées en quantité : les bandes de fréquences utilisées
par les radios et télévisions diffusées par la voie hertzienne classique.
On ne voit pas par quelle dérive de cette « mission » initiale et légitime le CSA
serait habilité à contrôler les modalités d’expression sur un médium (Internet) où
la très hypothétique
pénurie de ressources revêt des caractéristiques extrêmement différentes, tant
en proportion
(pour l’instant, personne ne s’est vu refuser un accès pour un motif de pénurie)
qu’en
mode de répartition (la bande passante est mutualisée entre tous
les acteurs quels que soient leur nombre, au contraire de la transmission hertzienne
où le nombre d’acteurs est
choisi en fonction de la bande passante disponible totale et de celle
nécessaire à chacun).

Les affirmations de M. Baudis demanderaient donc quelques explications,
probablement d’ordre idéologique si l’on juge de ce qui suit...

«  Mais je considère que tout ce qui concerne les médias audiovisuels, qui
s’adressent à une masse de gens et qui ne sont ni du ressort de la
correspondance privée, ni du commerce en ligne, relèvent de notre compétence. Le
fait qu’ils ne soient disponibles que sur internet n’y change rien. Car la télévision ne
se définit plus seulement par l’existence d’un téléviseur. »

Passons sur l’audacieuse remise en cause de la racine commune aux
mots « téléviseur » et « télévision » ; la langue, après tout, est vivante,
même dans la bouche de Dominique Baudis.
En tout cas, s’il s’avérait vrai que la « télévision »
ne se définit plus comme auparavant, alors faudrait-il se mettre d’accord sur
une nouvelle définition. Tâche délicate à laquelle Dominique Baudis ne préfère
visiblement
pas s’atteler, du moins en public. En effet, si comme il semble le suggérer, n’importe
quel son ou animation
diffusé sur Internet vient à être considéré comme un signal
« audiovisuel » du ressort du CSA, alors l’intention est (trop) limpide :
contrôler une grande partie
de ce qui se dit sur Internet.

Mais examinons un peu plus avant les critères de M. Baudis :

 « ni du ressort de la correspondance privée, ni du commerce en ligne » :
pour la correspondance privée, on comprend, mais pour le commerce ?
Si le commerce n’intéresse pas Baudis, qu’est-ce qui l’intéresse ?
Qu’y a-t-il d’autre sur Internet que le commerce et la correspondance
privée ? Réponse : l’expression publique de tous, par tous et pour tous.
Voilà bien ce qui préoccupe le CSA, ce qui ne laisse pas d’inquiéter de
la part d’un organisme qui n’a jamais eu d’intervention que répressive...

 « qui s’adressent à une masse de gens » : clairement, Baudis ne s’attarde pas
sur les petits sites, qu’ils soient personnels ou d’entreprises. Ce qui
l’intéresse, c’est de contrôler les plus gros points de concentration des
internautes-visiteurs,
les noeuds sémantiques de l’information sur le Web, là où se construit une
partie du pouvoir d’aujourd’hui et de demain.

Les moyens.

« 
Reste à formaliser cela sur le plan juridique. Je vais prochainement rencontrer
Christian Pierret, le secrétaire d’Etat à l’Industrie, pour discuter des articles relatifs à
la responsabilité du CSA dans la loi sur la société de l’information. »

Certes, Dominique Baudis lobbyise, mais au moins il le dit clairement.
Les internautes épris de liberté d’expression et pleins d’espoir à
l’idée de participer d’un nouveau contre-pouvoir entièrement
collectif, savent à quoi s’en tenir pour l’avenir de leurs
idéaux à l’intérieur de l’hexagone républicain.

«  Oui au rapprochement, non à la fusion ! Je ne suis pas devenu président du CSA
pour le voir absorbé par l’ART. Pas plus, d’ailleurs, que pour absorber l’ART. En
revanche, j’aimerais bien qu’il y ait des interfaces entre les deux collèges, dans le
respect des prérogatives de chacun. Nous étudions parfois les mêmes thèmes - en
réunions plénières ou en groupes de travail - en particulier lorsqu’il s’agit d’internet.  »

Dommage que l’interview ne contienne pas d’indications sur le ton et la scansion des
propos de l’invité. On jurerait entendre un blanc embarrassé avant le « Pas plus, d’ailleurs »...
Mais foin de mauvais esprit.
M. Baudis souhaite des « interfaces » entre l’ART et le CSA. Quoi de plus
naturel ?
Quand un organisme se met à élargir ses prérogatives au moins de marcher sur les plate-bandes
supposées d’un autre, la moindre des précautions est de proposer une coopération si l’on
ne veut pas que l’opération tourne au pugilat ou à la déculottée.

Notons tout de même que l’ART n’a jamais eu aucune prérogative de contrôle de l’expression
telle que celles revendiquées par le CSA. L’ART n’a d’ailleurs aucun pouvoir de décision, ses avis
ayant seulement valeur consultative. On mesure d’autant mieux le souffle glacé que l’ART peut
sentir dans son dos si une autre structure, disposant quant à elles de moyens bien réels
et coercitifs,
se met en tête de guerroyer sur son territoire ; d’où le nécessaire affichage de bienveillance
(qu’il soit sincère est une autre question) de Dominique Baudis à son égard.

«  Mais nous travaillons aussi avec d’autres instances de régulation, qu’il s’agisse de
la Commission des opérations de Bourse, du Conseil de la concurrence... Et je
présume qu’à l’avenir, ces collaborations se multiplieront dans les domaines les
plus divers. Nous avons des expériences communes à partager, dans un pays qui
n’a pas de culture de régulation. »

Nous sommes en droit de nous demander si les opérations de consultation, de traitement
et d’archivage d’informations très probablement impliquées par cette « culture de régulation »
seront également « partagées », tels de vulgaires fichiers d’opposants sous d’autres cieux
moins démocratiques (ou plus explicitement anti-démocratiques), entre les acteurs sus-cités.
D’autant que, fait troublant,
la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, pourtant active en
matière d’Internet [1], est absente des « instances »
pressenties par Dominique Baudis....

«  Un forum des droits d’internet - un lieu de concertation et de débats entre les
acteurs du net, les entreprises et les internautes - est nécessaire. Il arrive un
moment où des règles doivent être édictées, et des sanctions prises lorsqu’elles
sont transgressées. Si on établit des règles sans se donner les moyens de les
faire respecter, elles tombent vite en désuétude.  »

Tout habitué qu’il est des milieux influents, M. Baudis, semble ignorer que de telles « règles »
sont déjà « édictées », et ce depuis bien longtemps. La coutume linguistique de notre pays
veut que l’on appelle cela des lois. Or, n’importe quel juriste de bonne foi le sait, les
lois françaises sont appliquées sur Internet - à l’intérieur de sa portion française, bien sûr,
n’en déplaise à M. le juge Gomez.

Parions que nos concitoyens internautes n’éprouveront que peu de joies à l’idée de devoir
respecter d’autres règles en plus de celles, légitimes, du droit commun issu idéalement
des débats et délibérations
de nos représentants élus. D’ordinaire, le propre
d’un régime républicain est que les règles présidant à l’adoption des lois sont elles-mêmes
rigoureusement codifiées ; ou pour résumer à la hussarde, disons que le droit au sens large
contient les modalités de ses propres amendements.
Au sein d’une instance bricolée à la va-vite pour plaire à quelques intrigants
aussi divers qu’acharnés ainsi que pour répondre aux attentes des « médiateurs » qui ne cessent
de piaffer qu’il faut réguler, contrôler, labelliser l’information sur le Web (il faudra
bien un jour s’attarder à comprendre les raisons qui poussent nos amis « médiateurs » à
réclamer cette régulation avec tellement d’opiniâtreté - pressentiraient-ils un danger pour
eux dans l’expression de leurs citoyens moins médiatisés ?),
il y a peu de chances que le mode de
fonctionnement respecte
ces quelques règles élémentaires.
Tout esprit quelque peu habitué aux méthodes utilisées en ces cas-là craindra même,
avec une lucidité blasée que l’on aurait du mal à lui reprocher, que la dite structure ne
laisse la part belle à l’exercice
de divers trafics d’influence et renvois d’ascenseurs entre intervenants.

Terminons enfin sur cette belle preuve de cuistrerie de la part de celui qui
semble vouloir accréditer aux yeux de tous ses compétences en matière d’Internet :
pour M. Baudis, il y a « les acteurs du Net, les entreprises et les internautes ».
Or ce que M. Baudis ne comprend décidément pas, c’est que non seulement les
internautes sont eux-mêmes « acteurs », mais qu’ils
sont les seuls.
Il n’y a personne d’autre, et toute
organisation, institution ou association, prétendant faire de
la représentation des internautes une activité à part entière -
que ce soit sous un angle « consumériste », « républicain », « solidaire », etc. -,
se rendrait
coupable d’usurpation manifeste, autant que de flagrante manipulation
destinée à réduire la problématique dans une proportion tragique et à
l’emprisonner dans le centimètre carré d’une grille de lecture anorexique.