Les fiancés de la régulation : Lobbying Juridique et Manipulation Médiatique

Généraliser...

On peut lire d’entrée de jeu que « le "procès de l’Internet" a repris hier au palais de justice de Paris avec un premier défilé de "grands témoins ». Il faut, bien sûr, le dire ainsi, afin de remonter la portée du débat, et de faire bon usage des raccourcis qui parlent de manière frappante au lecteur et le disposent d’avance négativement vis à vis du défendeur ; il eut été moins efficace, sans doute, d’annoncer un procès inepte qui vise des fournisseurs de service pris dans le Bottin. L’article d’Édouard Launet répond ainsi au délire de sa commère Emmanuèle Peyret, qui dénonçait quelques jours plus tôt les « Pièges à enfants sur la toile néonazie » ; en tranformant le procès d’un hébergeur de sites racistes (Front 14) en procès des fournisseurs d’accès, puis en « procès de l’internet », juste après une nouvelle évocation racoleuse des pédo-nazis de l’internet, Libération fait le choix très clair de s’éloigner du droit au profit d’une morale de pacotille.

Puis, après la généralisation abusive, le caractère exceptionnel : « jamais auparavant des fournisseurs d’accès français n’ont eu à répondre à une demande de filtrage ». Certes, l’UEJF avait ouvert le bal en poursuivant, déjà en 1996, les fournisseurs d’accès français (en tirant leur noms du Que sais-je consacré à l’internet) au motif qu’on trouvait sur le réseau des sites négationnistes ; mais on ne va pas demander à un journaliste de remonter aussi loin dans les archives, ni de renoncer à son accroche sensationnaliste.

Ce qu’on aurait pu souligner, à l’inverse, de réellement exceptionnel et de sensationnel, c’est qu’un juge décide de donner autant de retentissement à une affaire qui se heurte directement à l’esprit de la loi d’août 2000, qui affirme que les intermédiaires techniques ne sont pas juges du contenu. Il s’agit donc clairement d’une remise en cause oblique de la loi par le juge, dans le but évident que les amendements de l’année passée soient infirmés par la prochaine Loi sur le Société de l’Information.

...manipuler...

Apprécions les témoignages.

Qu’est-ce qu’un « grand témoin » ? Le juge Gomez, lors de l’affaire Yahoo, avait nommé quelques experts ; cette fois, il préfère des « grands témoins ». Est-ce mieux ou moins bien qu’un expert ? Qu’est-ce que ces témoins ont vu de si important ? On ne saura rien de plus sur le sujet, si ce n’est que le juge Gomez a un goût prononcé pour tranformer des procédures de référé en procès à grand spectacle en agitant un vocabulaire spectaculaire qui plait aux médias.

Parmi les « grand témoins », l’article de Libération expédie les experts techniques en une unique phrase : « Trois experts techniques ont d’abord conclu que, bien qu’imparfaites et à manier avec précaution, des techniques de filtrage existaient et pouvaient être appliquées au niveau des fournisseurs d’accès. » C’est tout ? Ils n’ont rien dit d’autre ? Dans ce cas, pourquoi en faire venir trois ? Ces experts n’ont-ils pas lu l’article de Libération, paru vendredi dernier, du même Édouard Launet, décrivant le système Safeweb, qui permet de contourner avec une facilité déconcertante toute tentative de filtrage des contenus à la source ?

Trois experts qui s’y connaissent étant expédiés en une phrase, le grand témoin Finkelkraut a droit à son paragraphe complet...

« Il ne faut pas laisser se développer l’exception de l’Internet dans l’espace public » . Le thème usé jusqu’à la corde, de la zone de non droit ... « Pour le philosophe il y a un lien entre le Web, "monde allégé de ses contraintes et de ses pesanteurs, épluché du principe de réalité", et le négationnisme "où les vérités factuelles peuvent être changées à volonté". » Ça, c’est de la philosophie ! Un parallèle approximatif tenant lieu de démonstration.
Il aurait aussi bien pu établir que le Loft, les romans de la rentrée, les films de Spielberg et les analyses de Finkelkraut sont un monde allégé de ses contraintes et des pesanteurs, épluché du principe de réalité, et par là directement reliés au négationnisme. Dire ça ou rien, ce devrait être pareil, mais pour la médiatisation, on peut le sortir sans honte. Peut-être même le lecteur pressé trouvera-t-il cela profond, qui sait.

Et on poursuit. « Ce lien rend "urgent d’introduire les gros sabots du droit dans l’Internet, pour nous dégriser de cette promesse folle du virtuel". »
Le philosophe-sic donne aussi dans la poésie, j’y vois un lien avec Alcools. Et, en passant, pour que le lyrisme soit utile, en rajoute une couche sur le thème du non droit...

Mais tout n’est pas aisé pour les ultras qui ont des problèmes, comme l’avait déjà noté Breton dans le même journal (« ..cette action, qui se situe dans le contexte de l’élaboration de la future loi sur la "société de l’information", rencontre beaucoup de résistances... »). Par exemple : « Aujourd’hui, quand le droit essaie de poser des limites, on invoque aussitôt les droits de l’Homme... » Oui, dénonçons ces dérives droit-de-l’hommistes ! De fait, en opposant les droits de l’Homme et le droit, le camarade philosophe se présente comme l’un des plus beaux fleurons du courant réactionnaire. Historiquement, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 précède l’élaboration du droit démocratique en France, puisqu’adoptée par l’assemblée nationale constituante. Constitutionnellement, elle est le texte de référence de la Constitution et reste le texte le plus fort du droit français. Enfin la philosophie des lumières définit le droit comme l’outil garantissant les droits de l’Homme. Donc, oui, il faut invoquer les droits de l’Homme, c’est même l’unique garantie contre une instrumentalisation réactionnaire du droit.

Autre problème de ces gens : « Les pouvoirs publics devraient réguler, mais craignent de passer pour liberticides. Ils ont eux-mêmes tenu des discours idolâtres sur l’Internet. » Une pierre dans le jardin des corégulateurs, mauvais croyants idolâtres ?

Libération capte aussi le juge, par une citation choisie. « Le juge ne doute pas. Il compare même cet Internet sans régulation à "une centrale nucléaire installée au coeur de la cité" que certains voudraient "exonérer de tout contrôle". Ce qui laisse peu de suspens quant au sens de sa décision. »
Après la philosophie approximative, voici le juge qui a déjà conclu alors que les « grands témoins » convoqués par la « défense » ne se sont pas encore exprimés... et qui lance ses grandes déclarations qui n’ont que peu de rapport avec le droit (au fait, qui sont ces « certains » évoqués ici... toujours ces pseudo-libertaires mythologoques ?). Mais on devra s’y habituer : on raconte n’importe quoi (la centrale nucléaire, chapeau ! on ne l’avait encore jamais sortie, celle-là...), on fait la morale dans les tribunaux, et on conclut par une ordonnance délirante.

L’autre équipier du témoignage, Laurent Joffrin, suit la même voie et a décidé de « s’attaquer, "en tant que journaliste", à cette "exception de l’Internet" ». Déjà lu souvent, mais en tant que journaliste, ça doit être censé ajouter quelque chose. On comprend le terme « grand témoin » : ça doit être une sorte de spécialiste en expertise, du genre « je suis compétent parce que je l’ai lu dans le journal »... Ce qui justifie la présence de Laurent Joffrin ici ? Tout simplement d’avoir choisit le même positionnement marketing que son ami Val (« internet c’est caca ») et avoir pondu un éditorial inepte lors de l’affaire Yahoo. C’est une vision épatante du droit (vous savez, sur l’air de « c’est la loi qui libère ») : lors d’un procès, on ne fait pas venir les témoins des événements ni des experts qui s’y connaissent en quelque chose, on convoque un type connu qui est d’accord avec vous.

Pas à une banalité sotte près, il répète « Les opérateurs de l’Internet répondent aux lois des pays où ils sont implantés, tout comme les internautes sont soumis aux lois des pays où ils vivent. » C’est d’ailleurs tellement évident qu’il soutenait exactement le contraire lors de l’affaire Yahoo, lorsqu’il reprochait à l’« opérateur » américain Yahoo de se réfugier derrière le droit américain !

Et le grand témoin, brusquement inspiré, dénonce « les nouvelles féodalités » qui « se parent des oripeaux de la modernité Internet  » Mystérieux. Mais il a raison de protéger les anciennes féodalités, il y est à l’aise, puisqu’il s’interroge ainsi : « Va-t-on maintenir le principe moderne de la régulation de la liberté d’expression ». Encore un beau fleuron de la pensée réactionnaire : qu’y a-t-il de « moderne » à réguler la liberté d’expression (d’ailleurs, prenons Joffrin au mot : en quoi la « modernité » d’une telle régulation serait-elle un élément de légitimité ? Parce que quand c’est nouveau c’est mieux ?) ? Rappelons simplement que, toujours depuis la Révolution française, l’expression n’est pas régulée, elle est au contraire libre tant qu’elle ne contrevient pas à la loi ; la régulation implique une intervention préalable à l’expression (façon CSA et attribution des fréquences), là où l’expression est libre (les dérives sont réprimées à posteriori).

Quant au dernier « grand témoin », « le sociologue Gérard Rabinovitch », promis en introduction de l’article, on ne saura pas ce qu’il a dit. Il n’est sans doute pas suffisamment connu pour avoir quelque chose d’intéressant à raconter.

... et mentir

J’ai gardé le meilleur (c’est à dire le plus grossier) pour la fin. Pour Libération, « Les débats continueront mardi prochain avec l’audition, notamment de Joël Boyer, secrétaire général de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), et de Meryem Marzouki, présidente d’Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire), à la demande des avocats de "J’accuse" ».

Le mensonge est énorme, et sera assurément mis sur le compte de l’erreur (irrattrapable...). Quoi, quel mensonge ? Tout bonnement, la CNIL et IRIS témoignent à la demande des fournisseurs d’accès, et pas de J’accuse. J’accuse et la Licra n’ont pas trouvé d’organisation témoin (le MRAP est contre l’assignation, la LDH fait silence), ils sont isolés dans leur démarche... Elle est bonne cette manipulation là, en tant que journaliste, l’autre pourrait en dire quelque chose... Comment inventer des alliés quand on n’en a guère, ne t’ennuie pas, ramasse les témoins de la partie adverse.

On attend le sort qui sera fait aux inévitables protestations contre cette captation... Tu vois, Jean-Jacques, prêts à tout ces gars là...